L'intérêt général rénové est un concept de gouvernance redevenu pertinent. J'ai donné quelques pistes d'
aggiornamento dans mon chapitre du livre collectif "Intérêt général et marché: la nouvelle donne" publié en mars 2017 chez Eyrolles dans le cadre du cercle Turgot. En voici un résumé.
Un projet politique autant
qu’économique
La force de l’intérêt général est
d’être un concept politique global,
dont la cohérence se décline sur tous les plans. En ces temps où la
glorification de la force pure peut nous ramener à des périodes très
antérieures de l’histoire, il est bon de rappeler que l’essence de ce concept
est de tenter de dépasser l’expression sauvage
des instincts pour établir un mode de vie civilisé, sécurisé, utilisant le
progrès au service de tous les hommes tout en permettant aux meilleurs talents
d’être valorisés (à tous les sens du terme !).
La doctrine de l’intérêt général est adaptable et il convient
aujourd’hui de la redéfinir sur la base des principes de liberté, individuelle
et d’entreprise, équilibrés par la responsabilité, la solidarité et l’état de
droit. Bien appliquée, elle contribue à éviter les affrontements entre
groupes et communautés, en leur permettant d’échanger et de collaborer dans un
cadre commun de références et de règles, légitimes car issues de l’élection et
(en principe) simples et connues de tous. Elle trace un fil conducteur dans le
traitement de sujets très différents, politiques, économique et sociaux.
L’intérêt général ne se réclame pas de la vertu, du bien ou de la
morale, mots qui devraient inciter à la méfiance quand ils sont utilisés en
politique. Il n’est ni une idéologie ni une règle morale, mais un principe et
une règle du jeu, guidant l’état de droit dans la recherche concomitante de la
justice et de l’efficacité, en économie comme dans d’autres champs de la
société. C’est par exemple le fondement de la fameuse laïcité, liberté comme
les autres assortie de droits et de devoirs, qu’il s’agit d’expliquer en tant
que volet d’un projet plus large.
Ce contrat social renouvelé s’accorde particulièrement bien avec
l’aspiration grandissante au partage, à la collaboration. et à la confiance.
Une image ringardisée à restaurer
Le concept rousseauiste d’un
intérêt général issu d’un contrat social entre les citoyens et l’Etat a été
entaché par certaines de ses applications. Dans la lignée de la Révolution
française de 1789, des dirigeants totalitaires l’ont utilisé pour réduire les
libertés et/ou faire régner la terreur. Loin de ces excès, la France du XXe
siècle a construit un concept de droit public opérationnel.
La vérité oblige à dire que
l’image de ce concept est aujourd’hui quelque peu « ringardisée »,
domestiquement et surtout internationalement, car il est associé à une
gouvernance rigide, à l’inflation législative et réglementaire et à la
multiplication des aides et des impôts. Il a trop souvent été capté par une classe, qu’on appellera la
nomenklatura, agissant dans son propre intérêt pour maintenir ses rentes de
situation et son pouvoir. On
pourrait tout autant critiquer le libéralisme dévoyé, qui conduit aux mêmes
résultats que l’excès d’Etat, à savoir la formation de monopoles, dans ce cas
privés, qui tout comme ses confrères publics instaurent par tous moyens des
situation de rente et dictent leur loi… mais on le dit moins parce que ces
monopoles-là sont souvent issus du monde anglo-saxon dit libéral, dont la
pensée est dominante dans les media et les relais d’opinion de la plupart des pays et des organisations
internationales économiques depuis la fin de la deuxième guerre mondiale.
En même temps, l’irruption de
crises comme celles de 1997 puis de 2008 a conduit des économistes libéraux
influents, comme Joseph Stiglitz, Paul Krugman, Larry Summers, Olivier
Blanchard, à reconnaître à des degrés divers l’insuffisance des mécanismes du
marché pour assurer les équilibres économiques. Paul Krugman va jusqu’à se
demander si l’opposition au modèle français ne tient pas de l’idéologie[1].
La nouvelle économie a besoin
d’une nouvelle doctrine de l’intérêt général
Les technologies numériques ont
créé des usages de partage et de collaboration. Elles permettent des formes
d’échanges autonomes, une des plus caractéristiques étant les blockchains (ou chaînes de blocs), qui
explosent les cadres d’exercice traditionnels de la finance, du commerce et du
droit. Des transactions individuelles s’exercent indépendamment des
intermédiaires actuels, assermentés ou non, et échappent au corpus de règles
civiles et commerciales, même si quelques textes adhoc sont produits au coup par coup.
A côté des nouveaux savoirs et produits
rendus possibles par les usages « libres » se sont créées des
puissances privées qui jouent habilement avec l’absence ou l’inadaptation des
règles et avec une aspiration des individus à la liberté très bien canalisée,
pour au final capturer seules la valeur et servir leurs intérêts propres,
commerciaux mais aussi parfois idéologiques, sans autre légitimité que leur
pouvoir financier et leur connaissance technique prédictive établie sur des
milliards de données.
La gestion par l’intérêt général
doit s’assurer que les nouveaux usages ne nuisent pas à terme à la création de
valeur dans le pays et qu’ils ne vident pas l’action publique de toute capacité
à mener des politiques volontaristes. Elle ne laisse pas le pouvoir politique
aux algorithmes et à ceux qui les créent. Elle évalue le degré de transparence
qui permettra un fonctionnement fluide et honnête du marché sans entraver la
liberté de chacun et risquer de conduire à de nouveaux totalitarismes.
Dans ce contexte, la gouvernance par l’intérêt général bien
compris devient paradoxalement le meilleur allié d’une économie de liberté
durable, en établissant un cadre juridique commun et en demandant à tous les acteurs de le respecter. Ce cadre est fondé sur la concurrence réelle, qui sans règles
n’a qu’un temps et sur la sécurité juridique, qui limite le laisser-faire quand il porte atteinte à la loyauté des
échanges, d’autant plus s’ils sont collaboratifs et fondés sur la
confiance.
L’intérêt général, art
d’exécution
Dans ce contexte, la notion de responsabilité, qui a émergé comme une
clé de la gouvernance de l’entreprise, devient un apport très intéressant à la
doctrine classique de l’intérêt général. Celle-ci s’accommode parfaitement de
l’action d’acteurs privés et associatifs
responsables qui expriment leurs
intérêts et en même temps contribuent à la recherche du bien commun, à
condition qu’ils respectent un cadre de comportement que seule peut mettre en
place une autorité publique issue de l’élection, aujourd’hui l’Etat, pour
l’instant source majeure de légitimité dans l’attente (hypothétique) d’une
démocratie participative aux mécanismes sûrs.
La gouvernance par l’intérêt
général renouvelé est ainsi fondée sur un équilibre entre l’Etat, qui sous
l’autorité de l’exécutif fixe les règles applicables et intervient selon des
critères définis et connus, les parlementaires et les juges de la
constitutionnalité, qui doivent le contrôler strictement et des acteurs privés
et individus libres et responsables.
La question du curseur est
ensuite essentielle. Qui dit doctrine d’emploi dit critères, pour éviter au
maximum la décision arbitraire ou instrumentalisée. Les critères de la
régulation et de la potentielle intervention de l’autorité publique seront
nécessairement stratégiques,
c’est-à-dire liés au long terme et aux éléments vitaux de la collectivité,
sécurité, non dépendance, actifs immatériels (éducation, recherche, santé)
nécessaires à la production des richesses, niveau de la solidarité… pour
l’affronter. A cette aune, nombre de normes, procédures et aides inutiles
seraient supprimées en France au profit de l’affectation d’un impôt rendu moins
lourd à des investissements durablement utiles à tous.
La subsidiarité est un autre critère, d’une part entre Etat et
acteurs responsables, d’autre part entre outils. L’outil de fonctionnement
naturel est le marché encadré par des règles souples, mais d’autres sont à utiliser
quand celui-ci échoue, à l’instar du libéral Royaume Uni qui n’a pas hésité à
nationaliser temporairement des banques.
La pertinence de l’action
l’intérêt général nécessite que l’autorité publique qui l’exerce soit dotée
d’une compétence professionnelle. En France, le fameux « Etat
stratège » ne pourra exister que lorsqu’un gouvernement saura mettre en
place un fonctionnement fondé sur l’analyse et l’anticipation du monde,
l’échange d’informations, le benchmark, et mettre fin aux corporatismes
administratifs qui bloquent les évolutions. D’autant qu’une nouvelle tâche
d’intérêt général échoit aujourd’hui à l’Etat : défendre et promouvoir les
intérêts de ses citoyens dans les relations entre Etats, au sein de l’UE et
dans les instances mondiales.
Le modèle de gouvernance par
l’intérêt général a accompagné le développement exceptionnel de la France et
d’autres pays européens depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. Mais il
s’est dénaturé au profit de visions parcellaires, cloisonnées et court
termistes. Aujourd’hui, l’Union européenne prend ces questions très au sérieux.
Elle pourrait redevenir le défenseur d’un
intérêt général humaniste, seul à même d’éviter que des progrès techniques
indéniables et des objectifs apparemment éthiques ne nuisent in fine aux libertés qu’ils prétendent
défendre. La France doit pouvoir y trouver plus d’alliés sur ce sujet.
